Connaître la réglementation sur la pêche en Moselle, en un seul clic !
Périodes d'ouverture
NOTA : il existe une réglementation propre aux étangs du Stock, de Gondrexange et de Mittersheim ainsi qu’à leurs étangs satellites.
Généralités
Les conditions d’exercice de la pêche sont définies par le Code de l’Environnement et par des arrêtés préfectoraux, voir arrêté : l’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle 2023
der Erlass zur Regelung der Süßwasserfischerei im Departement Moselle 2023
CATÉGORIES PISCICOLES
Afin de tenir compte de la biologie des espèces et d’assurer une gestion piscicole adaptée, les cours d’eau, canaux et plans d’eau sont classés en deux catégories piscicoles en fonction des populations qu’elles contiennent :
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La première catégorie comprend les rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de salmonidés (truite, saumon, etc…) ainsi que ceux où il paraît souhaitable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette famille;
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La seconde catégorie regroupe tous les autres cours d'eau, canaux et plans d'eau abritant majoritairement des populations de poissons de type cyprinidés (carpe, gardon…).
Les règles de pêche (procédés et modes de pêche autorisés et/ou prohibés, voir ci-après) diffèrent en fonction de chaque catégorie.
HEURES LÉGALES DE LA PÊCHE
L’article R436-13 du Code de l’Environnement stipule que la pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
La Fédération édite chaque année un calendrier présentant pour chaque journée les heures légales d’exercice de la pêche. Ce calendrier est consultable ici : Horaires légales 2023 (guide pêche)
L’article R436-14°5 du Code de l’Environnement précise toutefois que le Préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2ème catégorie et pendant une période qu'il détermine (pêche de la carpe de nuit en Moselle). Cependant, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS (ARTICLES R436-23 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
Les membres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique peuvent pêcher sur les lots appartenant à l’association et ceux avec lesquelles existent une entente réciprocitaire (la réciprocité) au moyen :
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de quatre lignes au plus dans les eaux de 2ème catégorie ;
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de deux lignes au plus dans les eaux domaniales de 1ère catégorie ;
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d'une seule ligne dans les eaux non domaniales de 1ère catégorie ;
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de la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses ;
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d'une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces et dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres ; ce mode de pèche est autorisé dans tous les cours d'eau, quelle que soit la catégorie piscicole ;
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les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ;
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en outre, dans toutes les eaux non domaniales de 2ème catégorie, ces mêmes personnes peuvent utiliser un carrelet d'un mètre carré de superficie au plus et dont le forme et les dimensions des mailles sont conformes aux prescriptions du Code de l'Environnement et d'éventuels arrêtés préfectoraux.
PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS (ARTICLES R436-32 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
II est interdit, en vue de la capture du poisson, de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson.
II est interdit d'utiliser comme appât ou amorce toutes espèces non représentées dans les eaux libres métropolitaines, les espèces de poissons susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (art. R 432- 5 du Code de l'Environnement), les espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national, les œufs de poissons, les espèces présentant une taille minimale de capture, ainsi que les asticots et autres larves de diptères dans les eaux de première catégorie.
L’utilisation comme appât ou amorce d'anguille, de chair d'anguille et de civelle est interdite.
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet et du sandre, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer ces carnassiers de manière non accidentelle, est interdite dans les eaux classées en deuxième catégorie. Sont toutefois autorisées durant cette période, la pêche à la mouche artificielle ainsi que la pêche au posé ou au manié avec un ver de terre, en vue de la capture de perches. En cas de capture de brochet ou de sandre, obligation de remise à l'eau immédiate du poisson, même mort.
Pour les parcours autorisés de pêche de nuit de la carpe, aucune carpe capturée par les pécheurs amateurs aux lignes, ne peut être maintenue en captivité ou transportée, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, (article R436-14 du Code de l'Environnement).
Toute pêche de l'anguille européenne est interdite.
Il est en outre Interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm.
Pêche à partir des ponts interdite en domaine public de 2ème catégorie piscicole.
Brochet (Esox Lucius) / Hecht / Pike
Dessin: Victor Nowakowski (FNPF)
Sandre (Sander Lucioperca) / Zander
Dessin: Victor Nowakowski (FNPF)
60 cm
2ème catégorie
50 cm
50 cm
1ère catégorie
AUTORISÉS
1. Vers de terre (manié ou posé) en vue de la capture de perches
2. Pain
3. Graines, céréales, fruits et légumes (maïs, chènevis, lentilles, etc.)
4. Bouillettes et autres appâts destinés à la carpe (pellets, frolic, etc.)
5. Mouches artificelles (toutes sortes et toutes techniques)
Autres : Asticots, pinkies, casters, vers de vase, teignes, vers de farine, fouillis, mystic.
INTERDITS
1. Imitations d'insectes (toutes sortes et toutes techniques)
2. Teaser et clonk teaser
3. Poissons vifs et poissons morts (manié ou non)
4. Leurres souples (toutes sortes et toutes techniques)
5. Leurres durs (toutes sortes et toutes techniques)
6. Imitations de vers de terre, vers de vase, teignes
(toutes sortes et toutes techniques)
7. Streamers destinés à la pêche du brochet et autres carnassiers
Autres : Ecrevisses et autres crustacés, oeufs de poissons.
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TECHNIQUES À NE PAS UTILISER LORS DE LA PÉRIODE DE FERMETURE DU BROCHET EN MOSELLE - 2ÈME CATÉGORIE
Ces informations visent à indiquer au pêcheur quels appâts ne doivent pas être utilisés lors de la période de fermeture du brochet, afin de ne pas risquer d'en attraper.
Black Bass (Mircopterus salmoides) / Forellenbarsch
Dessin: Victor Nowakowski (FNPF)
Ombre Commun (Thymallus thymallus) / Äsche / Grayling)
Dessin: Victor Nowakowski (FNPF)
30 cm
Truite Fario (Salmo trutta) / Lachforelle / Brown trout
Dessin: Victor Nowakowski (FNPF)
Truite Arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) / Regenbogenforelle / Rainbow trout
Dessin: Victor Nowakowski (FNPF)
Saumon des Fontaine (Salvelinus fontinalis) / Bachforelle / Brook trout
Dessin: Victor Nowakowski (FNPF)
Omble Chevalier (Salvelinus alpinus) / Seesaibling / Arctic char
Dessin: Victor Nowakowski (FNPF)
TAILLES MINIMALES DE CAPTURE DES POISSONS ET DES ÉCREVISSES (ARTICLES R436-18.ET R436-19 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
Afin d’assurer leur protection en leur permettant d’atteindre l’âge de première reproduction, certaines espèces de poissons et d’écrevisses font l’objet d’une taille minimale de capture.
Tout poisson ou toute écrevisse pêché inférieur à cette taille doit être remis à l’eau immédiatement après sa capture en étant décroché avec le maximum de précaution.
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.
Dans le département de la Moselle, les tailles minimales de capture des poissons et écrevisses sont les suivantes :
23 cm
*20 centimètres pour les truites, le saumon de fontaine et l'omble chevalier dans les eaux de 1ère catégorie suivantes : Sarre Blanche, Sarre Rouge, Sarre (domaine public fluvial), Bièvre, Zorn, Mossig, Mosselbach, Nessel, Zinsel du Sud, Zlnsel du Nord, Ischbach, Spietersbach, Saumuhlbach, Muhlgraben, Klapparbach, Falkensteinbach, Schwarzbach ainsi que leurs affluents et sous-affluents (en vue de la protection de ces espèces).
ÉCREVISSES
0,09 mètre pour les espèces d'écrevisses suivantes : écrevisses à pattes grêles.
NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
Le nombre de salmonidés (y compris ombre commun et corégone) capturés est limité à 6 (six) par jour et par pêcheur, en vue de protéger ces espèces dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie de l'ensemble du département.
Désormais, dans les eaux classées en 2ème catégorie piscicole du territoire national et de facto pour les étangs-réservoirs ainsi que leurs annexes (Stock, Gondrexange et Mittersheim), le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour est fixé à trois, dont deux brochets maximum. Cette modification, découlant du décret 2016-417 du 7 avril 2016 paru au Journal officiel le 9 avril 2016, s'applique dès maintenant.
NOUVELLE RÉGLEMENTATION
En 1ère catégorie piscicole la réglementation de la pêche du brochet est alignée sur celle de 2ème catégorie avec :
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Même période de pêche : Le brochet peut toujours être pêché pendant la période d’ouverture en 1ère catégorie, mais il doit être remis immédiatement à l’eau jusqu’à l’ouverture en 2ème catégorie (donc à relâcher du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril).
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Taille de capture fixée à 0.50 mètre.
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Même quota de 2 spécimens par jour et par pêcheur.
Les brochets (sous-taille, hors-quota, etc.) peuvent être immédiatement remis à l’eau à l’endroit où ils ont été pêchés dans les eaux de 1ère catégorie. Ils ne doivent en revanche pas y être introduits.
La Fédération demande aux pêcheurs de prendre en compte cette modification et surtout de la relayer le plus largement possible.
L’ARTICLE R436-21 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT EST MODIFIÉ COMME SUIT :
Dans les eaux classées en 2e catégorie en application du b du 10° de l'article L. 436-5, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne.
INTERDICTION DE CONSOMMATION DU POISSON
Les dispositions concernant l’interdiction de consommation du poisson pêché dans les rivières de Moselle sont prévues par l'arrêté inter préfectoral du 22 septembre 2011 portant interdiction de consommation et de commercialisation : Arrêté PCB 22 sept 2011
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des anguilles pêchées dans les cours d'eau des bassins hydrographiques de la Moselle et de la Sarre ;
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des espèces bio-accumulatrices ainsi que des espèces faiblement bio-accumulatrices en fonction de leurs poids pêchées dans la rivière Moselle, ses affluents et son canal ;
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des espèces fortement bio-accumulatrices, quel que soit leur poids, pêchées dans la Horn et ses affluents.
ÉTANGS RÉSERVOIRS DU PAYS DE SARREBOURG
Il existe une réglementation propre aux étangs du Stock, de Gondrexange et de Mittersheim ainsi qu'à leurs étangs satellites. Ouverture spécifique du Brochet, du Sandre, de la Perche et du Silure, du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 4eme Samedi de mai au 31 Décembre. Cette réglementation est à la disposition des pêcheurs en Mairie des communes concernées, ainsi qu'auprès du Service de la Navigation de Strasbourg et téléchargeable ici: Arrêté étangs réservoirs
Réserves de pêche
Les réserves de pêches sont mises en place afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson. Elles sont créées par un arrêté du préfet, après consultations, pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq années consécutives.
Dans le département de la Moselle, la pêche sous toutes ses formes est interdite dans les parties mises en réserve des cours d’eau, canaux et plans d’eau décrits ci-dessous, ainsi qu’à partir des ouvrages, y compris les écluses, murs, bajoyers, lisses de guidage et estacades, cités dans l'arrêté.
Conformément à l’article R.436-79 du Code de l’Environnement, seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe les pêcheurs aux lignes et de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe les pêcheurs aux engins et aux filets qui n’auront pas respecté les interdictions de pêche éditées par le présent arrêté.
Pêche à la carpe de nuit
La pêche de nuit de la carpe, et de cette espèce exclusivement, est autorisée dans les eaux de 2ème catégorie et sur des sites dont la liste est détaillée par arrêté préfectoral.
Dans notre département, 8 AAPPMA font l’objet d’un arrêté portant autorisation annuelle :
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Ancy-Corny-Novéant ;
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Ars-sur-Moselle ;
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Grosbliederstroff ;
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Le Groupement de la Vallée de l’Orne et du Conroy ;
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Metz « La Messine » ;
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Réchicourt-le-Château ;
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Sarreguemines ;
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Sarrebourg ;
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Thionville « La Fraternelle Pays des Trois Frontières ».
Pour consulter l'arrêté préfectoral d'autorisation de pêche à la carpe de nuit de 2023, cliquez ici.
INTERDICTIONS ET OBLIGATIONS
Les interdictions et obligations suivantes sont applicables à l’exercice de la pêche de la carpe de nuit :
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Interdiction de monter les supports de canne à pêche ainsi que les tentes – parapluies sur les chemins du domaine public fluvial,
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Interdiction de poser le câble détecteur de touche en travers des chemins de service,
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Interdiction d’amorcer et de tirer les lignes à partir d’une embarcation,
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Interdiction de poser des témoins dans l’eau ou à la surface de l’eau,
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Interdiction de pêcher avec des esches animales, vivantes ou mortes ; les appâts végétaux étant seuls admis,
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Interdiction d’amorcer avec des civelles, de l’anguille ou sa chair,
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Interdiction d’amorcer avec des graines crues,
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Interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris,
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Interdiction de maintien en captivité ou de transport de toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever (art. R436-14-5° du Code de l’Environnement),
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Interdiction en tout temps de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm (art. L436-16 du Code de l’Environnement),
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Obligation de signaler l’emplacement de pêche par une lumière de présence,
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Interdiction de porter ou d'allumer tout feu à moins de 200 mètres d'une forêt ou d'un bois,
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Tous les détritus devront être emportés sous peine de verbalisation.
Tout pêcheur trouvé en possession d’une espèce de poisson, quelle qu’elle soit, pendant l’exercice de la pêche de nuit, sera en infraction aux dispositions du Code de l’Environnement, et poursuivi pénalement conformément aux dispositions de l’article R.436-40 dudit code (contravention de la 3ème classe).
Navigation
Ici, le document actualisé synthétisant l’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures.
A noter par ailleurs l’existence de l’article D. 4113-4 du Code des transports selon lequel « Les menues embarcations non immatriculées ou enregistrées doivent porter sur leur coque leur nom ou leur devise ainsi que, en un endroit apparent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'embarcation, le nom et le domicile de leur propriétaire ».
Le non respect de cette obligation est passible d’une contravention de troisième classe (C. transp., art. R. 4142-2). Même si cette infraction n’est jamais relevée par les services de la Gendarmerie Nationale, ces marques d’identification sont rarement respectées alors qu’elles permettent d’identifier le propriétaire en cas de vol ou d’embarcation emportée par le courant.