Les conditions d’exercice de la pêche sont définies par le Code de l’Environnement et par des arrêtés préfectoraux, voir arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle 2024

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der Erlass zur Regelung der Süßwasserfischerei im Departement Moselle 2024

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Catégories piscicoles

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Afin de tenir compte de la biologie des espèces et d’assurer une gestion piscicole adaptée, les cours d’eau, canaux et plans d’eau sont classés en deux catégories piscicoles en fonction des populations qu’elles contiennent :

• La première catégorie comprend les rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de salmonidés (truite, saumon, etc…) ainsi que ceux où il paraît souhaitable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette famille;

• La seconde catégorie regroupe tous les autres cours d'eau, canaux et plans d'eau abritant majoritairement des populations de poissons de type cyprinidés (carpe, gardon…).

 

Les règles de pêche (procédés et modes de pêche autorisés et/ou prohibés, voir ci-après) diffèrent en fonction de chaque catégorie.

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Heures légales de la pêche

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L’article R436-13 du Code de l’Environnement stipule que la pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

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La Fédération édite chaque année un calendrier présentant pour chaque journée les heures légales d’exercice de la pêche. Ce calendrier est consultable ici : Horaires légales 2024 (guide pêche)

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L’article R436-14°5 du Code de l’Environnement précise toutefois que le Préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2ème catégorie et pendant une période qu'il détermine (pêche de la carpe de nuit en Moselle). Cependant, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

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Procédés et modes de pêche autorisés (ARTICLES R436-23 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

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Les membres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique peuvent pêcher sur les lots appartenant à l’association et ceux avec lesquelles existent une entente réciprocitaire (la réciprocité) au moyen :

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• de quatre lignes au plus dans les eaux de 2ème catégorie ;

• de deux lignes au plus dans les eaux domaniales de 1ère catégorie ;

• d'une seule ligne dans les eaux non domaniales de 1ère catégorie ;

• de la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses ;

• d'une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces et dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres ; ce mode de pèche est autorisé dans tous les cours d'eau, quelle que soit la catégorie piscicole ;

• les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ;

• en outre, dans toutes les eaux non domaniales de 2ème catégorie, ces mêmes personnes peuvent utiliser un carrelet d'un mètre carré de superficie au plus et dont le forme et les dimensions des mailles sont conformes aux prescriptions du Code de l'Environnement et d'éventuels arrêtés préfectoraux.

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Procédés et modes de pêche prohibés (ARTICLES R436-32 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

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II est interdit, en vue de la capture du poisson, de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson.

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II est interdit d'utiliser comme appât ou amorce toutes espèces non représentées dans les eaux libres métropolitaines, les espèces de poissons susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (art. R 432- 5 du Code de l'Environnement), les espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national, les œufs de poissons, les espèces présentant une taille minimale de capture, ainsi que les asticots et autres larves de diptères dans les eaux de première catégorie.

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L’utilisation comme appât ou amorce d'anguille, de chair d'anguille et de civelle est interdite.

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Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet et du sandre, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer ces carnassiers de manière non accidentelle, est interdite dans les eaux classées en deuxième catégorie. Sont toutefois autorisées durant cette période, la pêche à la mouche artificielle ainsi que la pêche au posé ou au manié avec un ver de terre, en vue de la capture de perches. En cas de capture de brochet ou de sandre, obligation de remise à l'eau immédiate du poisson, même mort.

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Pour les parcours autorisés de pêche de nuit de la carpe, aucune carpe capturée par les pécheurs amateurs aux lignes, ne peut être maintenue en captivité ou transportée, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-­heure avant son lever, (article R436-14 du Code de l'Environnement).

Toute pêche de l'anguille européenne est interdite.

Il est en outre Interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm.

Pêche à partir des ponts interdite en domaine public de 2ème catégorie piscicole.