Navigation
La pêche depuis une embarcation est régulièrement pratiquée en Moselle. Si la FDPPMA57 ne gère pas la navigation, il existe néanmoins des spécificités réglementaires.
Permis et immatriculation
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Vous devez être titulaire du permis plaisance si vous naviguez avec un bateau équipé d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kw (6cv).
L'enregistrement et la délivrance d’une carte de circulation se fait :
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- pour les bateaux supérieurs à 2m50 et équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5kw (6cv)
- pour les bateaux supérieurs à 5m (sauf s'ils sont mus par l'énergie humaine)
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Liste des équipements individuels de flottabilité par personne embarquée /équipements de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures : Ici
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Matériel de sécurité nécessaire sur les embarcations
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Moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau
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Dispositif d’assèchement fixe ou mobile (sauf navire autovideur)
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Dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote si moteur > 6 cv (4,5 kw) sur un bateau à moteur hors bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur
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Dispositif de lutte contre l’incendie (marquage CE suivant prescription constructeur ou conforme à la D240)
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Dispositif de remorquage et deux amarres (dont une utilisable en bout de remorquage)
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Gaffe lorsque la navigation comporte un passage d’écluse.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter les services de la navigation du secteur concerné.
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A noter par ailleurs l’existence de l’article D. 4113-4 du Code des transports selon lequel « Les menues embarcations non immatriculées ou enregistrées doivent porter sur leur coque leur nom ou leur devise ainsi que, en un endroit apparent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'embarcation, le nom et le domicile de leur propriétaire ».
Le non respect de cette obligation est passible d’une contravention de troisième classe (C. transp., art. R. 4142-2). Même si cette infraction n’est jamais relevée par les services de la Gendarmerie Nationale, ces marques d’identification sont rarement respectées alors qu’elles permettent d’identifier le propriétaire en cas de vol ou d’embarcation emportée par le courant.
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