top of page

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Le site www.federationpeche57.fr  est la propriété exclusive de la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Siège : 4 rue du Moulin – 57000 Metz – France
Tél. 03.87.62.50.08
SIREN : 451 385 017

Ce site est conçu, édité et maintenu par la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

L’hébergeur du site internet est : WIX France SAS

Siège social : 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS
RCS Paris B 903 439 388

 

LE CONTENU MULTIMEDIA

 

En cas d’utilisation de contenu du site internet de la Fédération de Pêche de Moselle, une demande préalable doit être effectuée pour valider l’autorisation d’exploitation.
Pour toute demande, merci de bien vouloir contacter le Pôle Communication :

Par courrier : 4 Rue du Moulin 57000 METZ / Par Mail : communication-fd57@orange.fr

L’ensemble des informations : photographies, visuels, vidéos, logotypes et tout autre document présent sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (en vertu de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique).

Ainsi, toutes les données et informations présentent sur ce site internet et utilisées sans le consentement de l'auteur fera l'objet de poursuites légales.

RESPONSABILITE

La Fédération de Pêche de Moselle se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

En cas de tentative de piratage ou de transferts d’informations vers un autre site, entrainera des poursuites judiciaires de la part de la Fédération de Pêche e Moselle.


La Fédération Nationale de la Pêche en France ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, La Fédération Nationale de la Pêche en France se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

 

8- Responsabilité

La Fédération Nationale de la Pêche en France et ses organismes affiliés, ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
La Fédération Nationale de la Pêche en France se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des services qu’elle propose ou encore de modifier les services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
La Fédération Nationale de la Pêche en France ne garantit pas la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

LIENS HYPERTEXTES

Toute tentative de transfert d'information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site ».

L'Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.

Si vous souhaitez réaliser un lien avec le site, vous devez contacter au préalable l'Editeur du site afin d'obtenir l'autorisation nécessaire, en utilisant les coordonnées en pied de page.

 

 

 

LITIGES

En cas de litiges, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française, les tribunaux Français seront donc seuls compétents.

bottom of page